Cette page décrit les conditions de retour et de remboursement applicables aux commandes passées sur https://institut-cosmetic.com par des clients non professionnels. Elle reprend les Conditions générales de vente (articles 7, 8 et 9) et la page Livraison.
Vendeur : LENOX PHARM, SIRET 892 772 997 00011, siège social : 35 boulevard de Strasbourg, 75010 Paris – France. Boutique en ligne de la marque Pr. Françoise Bedon.
1. Droit de rétractation (14 jours)
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation et à l'article 7 des CGV, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Ce droit concerne les commandes de clients non professionnels passées sur le site. Les CGV sont soumises au droit français (article 11).
2. Comment exercer ce droit
Pour exercer votre droit de rétractation ou demander un retour, écrivez-nous à [email protected], ou utilisez le formulaire de la page Contactez-nous.
Merci d'indiquer votre numéro de commande et votre nom. Aucun motif n'est exigé pour exercer votre droit de rétractation.
Avant d'expédier le colis, envoyez-nous votre demande. Nous vous confirmons sa bonne réception. Vous pouvez ensuite renvoyer les produits, à vos frais, à l'adresse indiquée ci-dessous, dans un délai de 14 jours à compter de l'envoi de votre demande.
3. État des produits et exception d'hygiène
Conformément à l'article 8 des CGV, les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non ouverts et non utilisés.
En droit français et européen, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (article L221-28 5° du Code de la consommation ; article 16, point e, de la directive 2011/83/UE). Les produits cosmétiques ouverts ou descellés relèvent de cette exception. Cela correspond à l'exigence déjà écrite dans les CGV : produits non ouverts et non utilisés.
4. Renvoi des produits
Adresse de retour :
LENOX PHARM
35 boulevard de Strasbourg
75010 Paris
France
5. Remboursement
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour (CGV, article 8), par le même moyen de paiement que celui utilisé pour régler la commande.
Le remboursement comprend le prix des produits et les frais de livraison du mode standard. Si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, le surcoût n'est pas remboursé. Les frais de renvoi des produits restent à votre charge.
Les commandes remboursées ne donnent pas de points de fidélité (CGV, article 12, et page Programme de fidélité).
6. Commandes vers le Royaume-Uni et les États-Unis
Pour les commandes vers le Royaume-Uni et les États-Unis, des droits et taxes d'importation peuvent être facturés par la douane à la livraison et sont à la charge du destinataire.
Les droits et taxes d'importation éventuellement payés à la douane lors de la livraison restent à votre charge et ne sont pas remboursés par la boutique. Les éventuels frais de douane liés au renvoi du colis sont également à votre charge.
7. Garanties légales
Indépendamment du droit de rétractation, tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), conformément à l'article 9 des CGV. Ces garanties peuvent s'appliquer même si le produit a été ouvert, lorsqu'il n'est pas conforme ou présente un vice caché. Pour les exercer, contactez-nous à [email protected].
8. Contact
E-mail : [email protected]
Formulaire : https://institut-cosmetic.com/nous-contacter
Les Conditions générales de vente complètes sont disponibles ici : https://institut-cosmetic.com/content/3-conditions-utilisation